Termes et Conditions d’Utilisation – Shopiposte

Dernière mise à jour : [25 mars 2025]

Bienvenue sur **Shopiposte**, une plateforme e-commerce exploitée par **SOPECO**. En accédant à ce site ou en vous inscrivant en tant que vendeur ou acheteur, vous acceptez les présents **Termes et Conditions d’Utilisation**. Veuillez les lire attentivement.

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### 1. **Présentation de Shopiposte**

Shopiposte est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs. SOPECO met à disposition un espace pour que les vendeurs puissent proposer et vendre leurs produits aux clients en ligne.

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### 2. **Création de Compte**

- Tout utilisateur souhaitant vendre ou acheter sur Shopiposte doit créer un compte personnel.

- Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.

- SOPECO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes conditions.

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### 3. **Règles pour les Vendeurs**

- Les vendeurs sont seuls responsables des produits qu’ils proposent (qualité, conformité, disponibilité, prix, etc.).

- Les produits proposés doivent être légaux, ne pas enfreindre les droits de tiers et respecter les réglementations en vigueur.

- Les vendeurs doivent assurer un service client réactif et gérer les commandes, expéditions et retours selon les délais convenus.

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### 4. **Paiement et Commissions**

- Les paiements sont sécurisés via nos partenaires de paiement.

- SOPECO peut prélever une commission sur chaque vente réalisée. Le taux de commission sera communiqué au vendeur lors de l'inscription.

- Les règlements aux vendeurs sont effectués selon une fréquence définie (par exemple : hebdomadaire ou mensuelle).

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### 5. **Livraison et Retours**

- Les vendeurs sont responsables de l’expédition des produits vendus.

- Une politique de retour claire doit être affichée par chaque vendeur.

- En cas de litige entre vendeur et acheteur, SOPECO peut intervenir à titre de médiateur, sans engagement de responsabilité.

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### 6. **Responsabilités de SOPECO**

- SOPECO fournit l’infrastructure technique mais n’est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs.

- SOPECO ne saurait être tenu responsable en cas de litige, retard, défaut de livraison ou non-conformité des produits.

- La plateforme peut être modifiée ou suspendue temporairement pour maintenance ou mise à jour.

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### 7. **Propriété Intellectuelle**

- Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

- Les vendeurs conservent les droits sur leurs visuels et descriptions, mais accordent à SOPECO le droit non exclusif d’afficher ce contenu sur la plateforme.

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### 8. **Modification des Termes**

SOPECO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification. L'utilisation continue de la plateforme après publication constitue une acceptation des nouvelles conditions.

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### 9. **Droit Applicable et Juridiction**

Les présentes conditions sont régies par le droit congolais. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Brazzavile, Congo.

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### 10. **Contact**

Pour toute question ou réclamation :  

📧 Email : contact@shopiposte.com  

📞 Téléphone : +242 XX XX XX XX